Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://sweetzoefashion.com (ci‑après le « Site »), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 841 682 297 dont le siège social est situé au :
Sweet Zoé Fashion
58 rue de Monceau
CS 48756
75380 Paris Cedex 08
France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36841682297
SIRET 84168229700020
Hébergement du site Internet
Kinsta Inc, dont le siège social est situé
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
États-Unis.
Centre de données basée en Belgique
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits de prêt‑à‑porter, accessoires et autres articles proposés à la vente aux consommateurs sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, tailles, couleurs, matières).
Les photographies sont non contractuelles ; des différences de rendu peuvent exister en fonction des écrans et paramètres d’affichage.
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, mais peut varier en fonction des stocks. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé et remboursé du montant correspondant.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Sweet Zoé Fashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et l’adresse de livraison.
En cas d’affichage d’un prix manifestement dérisoire ou erroné (erreur typographique ou technique), Sweet Zoé Fashion pourra annuler la commande.
5. Commande
5.1. Création de compte
Le client peut passer commande en créant un compte client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à mettre à jour ses données en cas de modification.
5.2. Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier et, le cas échéant, corriger les erreurs.
- Renseigner ou confirmer ses coordonnées de facturation et de livraison.
- Choisir le mode de livraison proposé.
- Choisir le mode de paiement.
- Lire et accepter les présentes CGV.
- Valider la commande et procéder au paiement.
La validation finale de la commande vaut acceptation du prix, des produits, des frais de livraison et des présentes CGV.
5.3. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande (produits, prix, frais, adresse, mode de livraison).
Sweet Zoé Fashion se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, problème de paiement, litige antérieur, commande anormale).
6. Paiement
Les paiements s’effectuent en euros par les moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
– PayPal
– Klarna
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par Stripe. Sweet Zoé Fashion n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
7.1. Zones de livraison, modes et délais de livraison
Veuillez vous référer à la page dédiée : Livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés notamment en période de forte activité ou en cas de force majeure.
7.2. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), le client doit :
– émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison,
– informer Sweet Zoé Fashion dans un délai de 48h à compter de la réception, avec photos à l’appui.
8. Droit de rétractation
8.1. Principe
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
– confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
– susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
– descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : sous‑vêtements).
8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier recommandé à l’adresse indiquée plus haut.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client transmette sa demande avant l’expiration du délai de 14 jours.
8.3. Retour des produits
Le client doit renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés (sauf essayage normal), non lavés, avec toutes les étiquettes et dans leur emballage d’origine autant que possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Sweet Zoé Fashion ou produit défectueux.
8.4. Remboursement
En cas de rétractation valable, Sweet Zoé Fashion rembourse au client tous les paiements reçus (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Sweet Zoé Fashion peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
9. Retours, échanges et avoirs (hors rétractation)
En dehors du droit de rétractation, Sweet Zoé Fashion peut proposer, à titre commercial, des conditions de retour ou d’échange plus favorables (par exemple délai prolongé, avoir, échange de taille, etc.).
Les conditions spécifiques sont alors précisées sur le Site ou dans les offres promotionnelles.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, Sweet Zoé Fashion reste tenu des garanties légales suivantes :
10.1. Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.
10.2. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés au sens des articles du Code civil.
Dans ce cadre, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter Sweet Zoé Fashion à l’adresse email suivante : [Adresse email de contact].
11. Responsabilité
Sweet Zoé Fashion ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou de causes indépendantes de sa volonté (force majeure, fait d’un tiers, etc.).
Sweet Zoé Fashion ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles‑ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client via la page assistance : https://sweetzoefashion.com/assistance/
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec Sweet Zoé Fashion.
Médiateur de la consommation choisi :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Avant de saisir le médiateur, le client doit impérativement adresser sa réclamation par écrit à Sweet Zoé Fashion.
La demande auprès du médiateur ne peut être introduite que si la demande préalable auprès de Sweet Zoé Fashion n’a pas abouti.
14. Données personnelles (RGPD)
Sweet Zoé Fashion collecte et traite les données personnelles des clients pour :
– la gestion des commandes et des livraisons,
– la gestion du service client et des réclamations,
– la gestion des comptes clients,
– l’envoi d’emails d’information ou de newsletters (avec consentement, le cas échéant),
– le respect des obligations légales et comptables.
Les données traitées sont notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, historique de commandes, données de paiement (via prestataire sécurisé).
Le responsable de traitement est Sweet Zoé Fashion.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans la limite des durées légales de prescription.
Le client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Le client peut exercer ses droits en contactant le Site.
En cas de litige, le client peut saisir la CNIL.
15. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs destinés à :
– assurer le fonctionnement du Site et du panier,
– mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur,
– éventuellement proposer de la publicité ciblée (si applicable).
Lors de sa première visite, le client est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via le bandeau prévu à cet effet.
Le client peut à tout moment modifier ses choix dans les paramètres de son navigateur ou via l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
Pour en savoir plus : Cookies.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques, design, etc.) sont la propriété exclusive de Sweet Zoé Fashion ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Sweet Zoé Fashion, est strictement interdite.
17. Force majeure
Sweet Zoé Fashion ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, pannes, guerres, épidémies, blocage des transports, etc.).
Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Sweet Zoé Fashion afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.
19. Acceptation des CGV
Le fait pour le client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et de valider la commande emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acheter sur le Site.